J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0761110D


Par décret en date du 28 août 2007 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association d'action et d'insertion sociale - ANAIS », dont le siège est à Alençon (Orne) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.